Annuaire des agents de transcription
Annuaire des agents de transcription L’annuaire des agents de transcription
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Comment se déroule une vente à Tahiti ? Un vente se déroule en deux étapes : 1. La signature de l’avant-contrat : un compromis de vente ou une promesse de vente 2. La vente définitive. Au jour de la signature, l’acquéreur deviendra réellement propriétaire et il paiera le prix de vente. Par contre, pour le …
Annuaire des assurances de Polynésie ALLIANZ TAHITI Expand https://agences.allianz.fr/ ANSET Expand https://www.anset.pf/habitation ASSURCARE Expand https://www.assurcare.pf/ AXA Expand https://www.axa.pf/ FENUA ASSURANCE Expand https://fenua-assurances.pf/ GENERALI Expand https://generalitahiti.com POEMA ASSURANCE Expand https://www.poema.pf/
Frais pour une procuration authentique à Tahiti Pour certains actes importants comme un prêt hypothécaire, une donation, un contrat de mariage, la procuration devra être faite devant notaire afin qu’il puisse vous expliquer les dangers de l’acte principal. Les tarifs de ces procurations sont fiés par le gouvernement. ils sont les mêmes pour tous les …
Les clauses à insérer dans une donation / donation-partage Interdiction d’aliéner Interdiction d’hypothéquer Droit de retour conventionnel L’action révocatoire Lé réserve d’usufruit Le pacte de préférence Interdiction d’aliéner Le donateur interdit le donataire de vendre ou donner sans son accord les biens qu’il a reçus. Interdiction d’hypothéquer Le donateur interdit le donataire d’hypothéquer les biens …
Les clauses à insérer dans une donation / donation-partage Lire la suite »
Aide individuelle à la sortie d’indivision (AISI) La Direction des affaires Foncières ou DAF a mis en place une aide pour sortir de l’indivision. Elle a été instituée par la Délibération n°2016-105 APF du 27/10/2016 instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l’indivision immobilière et son arrêté d’application n°1899 CM du …
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Le bail commercial en Polynésie française Le bail commercial en Polynésie française est proche du bail commercial de France métropolitaine.
Le bail professionnel Délibération numéro 71-111 du 12 juillet 1971
Annuaire des sites de vente entre particuliers https://iaoraimmo.com/ https://www.immobilier.pf/ https://www.paruvendu-tahiti.net/ https://www.petites-annonces.pf/ https://tahiti-annonces.com/ https://www.tahiti-homes-immobilier.com/fr/ Facebook : En Polynésie française, Facebook est un moteur impressionnant de diffusion des informations. beaucoup de groupes de ventes immobilières entre particuliers existent : -Tahiti Annonce
Commander un plan cadastral Le cadastre est un découpage administratif des terrains présents sur le territoire d’un Pays. C’est le titre de propriété qui fait foi sur les limites et un bornage contradictoire par un géomètre permettra d’assurer que les limites sont les bonnes. Pour plus d’informations sur le cadastre : la brochure établie par …