L’HYPOTHÈQUE

Qu’est-ce que c’est ? Comment prendre une hypothèque ? Combien ça coûte ? Combien de temps ça dure ?

Qu’est-ce que c’est ?

Une hypothèque est une sûreté immobilière. Elle permet en cas de non paiement par l’emprunteur de la saisie du bien immobilier mis en garantie. Par la suite, le bien saisi sera vendu aux enchères.

L’hypothèque suit le bien. Cela signifie que si un vendeur vend un bien et que l’hypothèque n’est pas levée, l’hypothèque restera sur le bien, même si l’acheteur en devient propriétaire. Par la suite, si le vendeur ne paye pas l’emprunt, la banque pourra saisir le bien, même s’il appartient à l’acquéreur.

Comment prendre une hypothèque ?

Comme nous venons de le voir, une hypothèque est une sûreté dangereuse : risque de perte du bien mis en garantie. Par conséquent, il revient à un notaire de rédiger l’hypothèque.

Si le notaire doit faire signer une procuration à l’emprunteur, la procuration devra elle aussi être notariée, et engendrera des frais.

Les pièces pour rédiger une affectation hypothécaire (hors vente) :

Le titre de propriété et le compte hypothécaire de l’emprunteur (ou de la caution hypothécaire si l’emprunteur n’est pas celui qui donne un bien en hypothèque).
Les actes d’état-civil de l’emprunteur (et/de la caution hypothécaire).

Combien ça coûte ?

Les frais de notaire dépendent du montant de l’emprunt. Voir ici un tableau des frais d’hypothèque.

Attention, si la personne qui donne le bien en garantie n’est pas l’emprunteur (on l’appelle alors « la caution hypothécaire »), les frais de prise d’hypothèque seront plus élevés que si l’emprunteur avait mis son propre bien en garantie.

Vous pouvez négocier avec votre banque pour avoir un prêt sans hypothèque. La banque va prendre alors un autre type de garantie (caution bancaire) qui coûtera un peu moins cher qu’une hypothèque.

Combien de temps ça dure ?

Pour rédiger une affectation hypothécaire, le notaire met environ une semaine, dès lors qu’il a toutes les pièces.

Une hypothèque dure le temps du prêt + 2 ans.

Si elle doit être levée avant ce délai, il conviendra de faire un acte de mainlevée auprès d’un notaire, ce qui engendrera des frais.

Si vous remboursez votre prêt avant terme et qu’aucun transfert immobilier n’est en vue, il n’est pas nécessaire de procéder à la mainlevée de l’hypothèque, et il est plus opportun de la laisser « mourir » naturellement.