Comment se déroule une vente à Tahiti ?

Un vente se déroule en deux étapes :

1. La signature de l'avant-contrat : un compromis de vente ou une promesse de vente

2. La vente définitive. Au jour de la signature, l'acquéreur deviendra réellement propriétaire et il paiera le prix de vente.
Par contre, pour le vendeur, il aura son prix ultérieurement. 

C'est un notaire qui prépare ces deux actes.
Chaque partie peut avoir son propre notaire, les frais resteront les mêmes.
L'acquéreur n'est pas forcé de prendre le notaire du vendeur ou de l'agence.

S'il y a deux notaires,
L'avant-contrat se signe chez le notaire du vendeur,
La vente définitive se signe chez le notaire de l'acquéreur.

Le jour de la signature de l'avant-contrat, il est d'usage que l'acquéreur verse un dépôt de garantie, égal à 5% ou 10% du prix de vente.
Le dépôt de garantie peut être moindre avec l'accord du vendeur.
Cette somme est versée chez le notaire qui l'encaisse immédiatement.
Elle montre le sérieux de l'acquéreur et sert notamment de garantie si l'acquéreur ne veut plus acheter.

Entre l'avant-contrat et la vente définitive, il y a un délai d'environ 3 mois s'il y a un prêt (4 mois depuis le COVID), ou 2 mois s'il n'y a pas de prêt.

Ce délai permet l'acquéreur d'obtenir son prêt et au notaire de faire les vérifications d'usage.
Attention, le notaire ne fait que des vérifications juridiques. Il ne peut pas vérifier l'état de la maison ou du terrain.

Avant de signer l'avant-contrat il faut donc bien visiter le bien.
Si c'est un terrain, il faut regarder si les piquets ont été mis ou faire intervenir un géomètre.
Si c'est une maison, il faut bien regarder s'il n'y a pas d'infiltration d'eau.
Si la maison est en bois, il faut regarder s'il n'y a pas de termites.

Le notaire vérifie notamment :
-Que le vendeur est bien propriétaire,
-Que le terrain est constructible juridiquement,
-Que la mairie ne souhaite pas acheter le bien vendu,
-Qu'il n'y a pas de projet de route immédiat.

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