La location-vente

La location / vente est un mécanisme qui permet à l’acquéreur de payer le prix de vente d’un bien en plusieurs fois.

Cependant, ce mécanisme n’est pas utilisé en pratique par les notaires, sauf si le paiement a lieu sur une période très courte, car il est particulièrement risqué. Dans ce cas-là, une garantie est prise sur le bien jusqu’à complet paiement.

En effet, deux opérations sont possibles :

  • L’acquéreur devient propriétaire immédiatement et il paye le vendeur en plusieurs fois. C’est ce qu’on appelle « la vente à terme ».
    Le risque est que l’acquéreur ne paye plus le vendeur.
    Ce mécanisme présente un inconvénient majeur qui rebute le vendeur, c’est qu’avant qu’il soit totalement payé, l’immeuble risque de prendre de la valeur, et il aurait pu le vendre à un meilleur prix à quelqu’un d’autre.
  • L’acquéreur devient propriétaire plus tard et les sommes qu’il a versées mensuellement sont déduites. La forme de ce contrat peut être une promesse de vente sur une longue durée.
    Le risque est qu’à terme le vendeur ne veuille plus vendre le bien ou qu’il ne veuille pas prendre en compte les versements précédents.
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