Impôt foncier
1. Qu’est-ce que c’est ?
1. Qu’est-ce que c’est ?
L’impôt foncier est une taxe annuelle sur les propriétés bâties.
Les terrains ne sont donc pas taxés.
2. Comment est-il calculé ?
3. L’impôt foncier dans une vente
L’impôt foncier est une taxe annuelle sur les propriétés bâties.
Les terrains ne sont donc pas taxés.
Il est calculé en fonction de la valeur des constructions (valeur de la maison et non du terrain).
Si le Bien est loué, le Trésor prendra en compte les loyers perçus pour calculer le montant de l’impôt foncier.
Le cas particulier des immeubles neufs.
Il y a une particularité pour les immeubles neufs.
Après la délivrance du certificat de conformité, le Bien est exonéré de l’impôt foncier pendant 5 ans.
Puis, les 3 années suivantes (années 6, 7 et 8), l’impôt foncier est réduit de 50%.
Le Trésor envoie l’avis d’impôt foncier au propriétaire au 1er janvier de l’année en cours.
Cela signifie que si une vente a lieu pendant l’année, le Vendeur recevra l’impôt foncier, car il était propriétaire au premier janvier.
Par conséquent, suite à la vente, un prorata est fait.
Le Vendeur va payer l’impôt foncier pour l’année entière et l’acquéreur va lui rembourser les mois où il a eu la propriété du bien.
Exemple :
Une vente est signée le 15 septembre.
L’impôt foncier annuel est de 120.000 XPF. Ce qui nous fait 10.000 XPF par mois. Le Vendeur va payer les 120.000 XPF, mais l’acquéreur va lui rembourser les mois d’octobre à décembre (3 mois x 10.000 XPF = 30.000 XPF) plus la moitié du mois de septembre (10.000 XPF / 2 = 5.000 XPF).
Ce qui nous fait un total de 35.000 XPF.