La donation entre époux

1. Qu’est-ce que c’est ?

Une donation entre époux est une sorte de testament spécial entre époux.
Elle augmente les droits légaux du conjoint survivant.
C’est un acte solennel (très grave), qui soit être reçu par le notaire en personne (et non par un clerc).

 

2. Quels sont les droits « normaux » du conjoint survivant en présence d’enfants ? 
3. Qu’apporte la donation entre époux ? 
4. Combien ça coûte ?
5. Quels sont les documents à fournir ?
Retour haut de page