L’achat en SCI en Polynésie française
Qu’est-ce qu’une SCI ?
Une société est ce qu'on appelle "une personne morale".
C'est le contraire d'une "personne physique" comme vous et moi.
Comme toute personne, elle peut être propriétaire de biens immobiliers.
La société permet notamment de regrouper plusieurs personnes dans un intérêt commun avec une structure et des règles biens établies.
Les statuts
Les règles de fonctionnement de la société sont régies par ses statuts.
Au départ, ils sont signés par tous les futurs associés.
Les associés
La société est contrôlée par des personnes qu’on appelle « associés ».
Chaque associé a des parts dans la société.
Plus ils ont de parts, plus ils ont de pouvoir dans la société.
Les parts
Les associés contrôlent la société en fonction du nombre de parts qu’ils détiennent.
Ils votent lors d’assemblées générales (décisions collectives) qui peuvent être ordinaires ou extraordinaires.
Les parts donnent droit aux bénéfices mais sont aussi des responsabilités en cas de perte.
Si vous avez 10% des parts, vous avez droit à 10% des bénéfices.
Il en va de même pour les dettes.
Les assemblées générales
Les assemblées générales ordinaires sont celles qui ont trait à la gestion courante de la société (acheter des biens, vendre des biens, élire un gérant, etc.) Les votes se font à la majorité simple.
Les assemblées générales extraordinaires sont celles qui ont un impact sur la société elle-même (augmentation de capital, diminution du capital social, changement de forme sociale, dissolution etc.).
Ce sont des décisions graves et les règles de majorité sont renforcées.
Le.s gérant.s
La société peut avoir un ou plusieurs gérants qui la représentent.
Ils peuvent être des associés ou non.
Ils s'occupent de la gestion courante : signer des baux, payer les factures, etc.
Ainsi, les autres associés n'ont pas tous à venir signer.
Un peu de terminologie
Attention, le mot « actionnaire » est réservé aux associés des sociétés par actions (SA) et sociétés par actions simplifiées (SAS).
Si vous voulez avoir la classe, utilisez la bonne terminologie.