Colloque LA TERRE EN POLYNESIE - La propriété foncière à l'épreuve des liens de parenté

Sous la direction du Professeur Sandrine SANA - Organisé les 23 et 24 septembre 2021

Jeudi 23 septembre - Matinée

Accueil et lancement de la manifestation
M. Patrick CAPOLSINI, Président de l’Université de la Polynésie Française

Ouverture officielle du Colloque
M. Tearii ALPHA, Vice-Président du Gouvernement

Introduction
Mme Sandrine SANA-CHAILLÉ de NÉRÉ, Professeur à l’Université de la Polynésie Française

Le contexte
L’attachement des Polynésiens à leurs terres
Mme Flora AURIMA DEVATINE, Directrice de l’Académie tahitienne, Fare Vana’a

(Cas d’école) Présentation d’une affaire emblématique des difficultés foncières en Polynésie
Étudiants du Master Droit privé

Eclairage historique sur les difficultés de la transmission foncière en Polynésie
Mme Hinatea PAOLETTI, Juriste, Responsable du Bureau des Affaires juridiques de la Direction des Affaires foncières

La spécificité des structures familiales en Polynésie, le cas des enfants Fa’a’amu
Me Temanava BAMBRIDGE, Avocate au Barreau de Papeete

La difficulté à établir les liens de parenté, Le rôle particulier des généalogistes
Mme Tina PERE, généalogiste.

 

Jeudi 23 septembre - Après-midi

L’appréhension législative de la question successorale et foncière
La réforme législative du 26 juillet 2019 en matière successorale et d’indivision
Quel processus législatif ?

- en Polynésie
M. Jean-Paul PASTOREL, Professeur à l’UPF

- au niveau national
Mme Mélanie BESSAUD, Conseiller référendaire près la Cour de cassation, ancienne Cheffe du Bureau des personnes et de la famille de la Direction des Affaires civiles et du sceau

Quels outils : le partage par souche ?
Mme Laure BÉLANGER, Magistrate, Tribunal foncier

Quels objectifs ?
Mme Loyana LEGALL, Directrice des Affaires Foncières. Discutants : Me Stéphanie CHANSIN-YEN, Avocate et Intervenant à confirmer, Notaire

L’appréhension juridictionnelle de la question successorale et foncière
L’établissement d’une juridiction des terres : une spécificité polynésienne
Mme Laetitia ELLUL-CURETTI, Présidente du Tribunal foncier et Simone GRAND, Assesseur au Tribunal foncier

Le contentieux foncier en audiences foraines : la justice au plus près des plus éloignés
M. Gérard JOLY, Magistrat en charge des audiences foraines

Le regard de la Cour de cassation sur les spécificités polynésiennes dans le contentieux foncier successoral
M. Hugues FULCHIRON, Professeur des Universités, Conseiller SE à la Cour de cassation

Vendredi 24 septembre - Matinée

L’approche non juridictionnelle du contentieux foncier
La procédure gracieuse à Rurutu et Rimatara
Mme Hinatea PAOLETTI, Juriste, Responsable du Bureau des Affaires Juridiques de la Direction des Affaires foncières

La médiation foncière
Mme Caroline FONG, Avocate, Médiatrice foncière

Le rôle « préventif » des notaires
Me Pierre BECQUÉ, Notaire, Conseil Supérieur du Notariat

L’approche collective de la gestion foncière comme alternative au morcellement des terres
La promotion d’une gestion familiale des terres polynésiennes indivises
Mme Nelly TUMAHAI et M. François RAOULX, Représentants de Fenua ‘Ora

La gestion collective des terres à Rapa
Mme Roti MAKE D’ASSIGNIES, présidente de l’Association Oparo Paruru ia Rapa

L’expérience des Communaux dans les zones de montagne en France
M. Jean-François JOYE, Professeur à l’Université Savoie Mont Blanc

Vendredi 24 septembre - Après-midi

La parenté et la terre : perspectives extérieures
L’impact des influences juridiques exogènes sur les relations traditionnelles à la terre

- Le cas de Samoa
M. Serge TCHERKEZOFF, Professeur émérite EHESS

- Le cas du Vanuatu
M. Marc TABANI, Directeur du CREDO, CNRS

- Le cas de la Nouvelle-Calédonie
Mme Sandrine SANA-CHAILLÉ DE NÉRÉ, Professeur à l’Université de la Polynésie Française

La parenté et la terre : perspective polynésienne
Que disent de la société polynésienne les conflits récurrents sur les terres ? Interprétation sociologique des rapports contemporains entre les personnes et les terres
Tamatoa BAMBRIDGE, Sociologue, Directeur de recherches, Criobe

Rapport de synthèse
M. Michel Grimaldi, Professeur émérite à l’Université Paris-II, Panthéon-Assas.

Retour haut de page