Tableau des frais de notaire en Polynésie Frais de vente Frais d’hypothèque Frais de mainlevée Frais pour procuration authentique Frais de notoriété Frais pour une attestation immobilière Frais pour un partage Frais pour une donation simple
Textes règlementaires sur la profession de notaire Délibération n° 89-104 AT du 20 juillet 1989 portant application à la profession de notaire de la loi n° 66-679 du 29 novembre 1966 relative aux société civiles professionnelles Délibération n° 99-54 APF du 22 avril 1999 modifiée portant refonte du statut du notariat en Polynésie française Délibération …
Textes règlementaires sur les notaires en polynésie Lire la suite »
Adoption d’un mineur en Polynésie française Comment ça marche ? Expand L’adoption se fait en deux étapes juridiques principales : 1 – La première consiste en l’obtention du consentement des parents biologiques. Ce consentement est formalisé par un acte reçu par le notaire. 2 – Par la suite, il conviendra d’obtenir un jugement d’adoption auprès …
Les traducteurs et interprètes To’u Fenua vous propose une liste des traducteurs et interprètes près la Cour d’appel de Papeete. Néanmoins, la liste n’est peut-être pas à jour. Pour plus de sécurité, vous pouvez vous reporter à la liste officielle téléchargeable sur le site de la Cour d’Appel de Papeete. Interprétariat Anglais Expand PAPEETE Inscrits(s)/Réinscrit(s) …
Indice des prix de détail à la consommation Pour retrouver les indices généraux des prix à la consommation permettant notamment de calculer si une augmentation des loyers pour un bail commercial est possible, rendez-vous sur le site de l’ISPF.
Le mariage sans contrat : infographie
Droits dans la vente : infographie
Dévolution successorale : infographie
Questions diverses après un décès à Tahiti Changer la carte grise de la voiture Récupérer les fonds de la succession auprès des banques Bloquer les comptes du défunt Si le défunt avait des biens ou des héritiers en france métropolitaine Si le Défunt devait recevoir des sous de son employeur ou d’un autre organisme La …
Annuaire des médiateurs fonciers de Polynésie Annuaire des médiateurs fonciers.