La remise du prix au vendeur Après la signature de la vente, pourquoi le notaire ne remet pas les fonds tout de suite ? Il faut d’abord savoir que le notaire ne touche pas d’intérêts sur les fonds qu’il conserve. Ensuite, s’il y a un délai d’attente, c’est à cause de la transcription et des …
La vente définitive C’est le jour de la signature de l’acte définitif de vente que les clés sont remises à l’acquéreur. C’est ce jour-là que seront fait les proratas : d’impôt foncier, de taxes d’eau et d’ordures ménagères, des charges de copropriété.
Prêt Immobilier Comment ça marche ? Combien de temps ça met Que négocier dans un prêt ? Renégocier son prêt immobilier Investissement locatif : sur quelle durée emprunter ? Comment ça marche ? Pour analyser si vous êtes éligible à un prêt, la Banque demandera d’avoir entre ses mains une copie de l’avant-contrat. Par conséquent, ce …
LES FORMALITÉS PRÉALABLES Les formalités préalables à Tahiti consistent en toutes les pièces commandées par le notaire pour finaliser un dossier de vente. Nom de la formalité Détail de la formalité Débours (Prix de la pièce) Coût tarifé chez le notaire L’état-civil Commande des actes de naissance, de mariage, contrat de mariage des parties. En …
L’HYPOTHÈQUE Qu’est-ce que c’est ? Comment prendre une hypothèque ? Combien ça coûte ? Combien de temps ça dure ? Qu’est-ce que c’est ? Une hypothèque est une sûreté immobilière. Elle permet en cas de non paiement par l’emprunteur de la saisie du bien immobilier mis en garantie. Par la suite, le bien saisi sera …
DÉPÔT DE GARANTIE EN POLYNESIE 1. Qu’est-ce que c’est ? 2. Comment ça fonctionne ? 3. Quel est le montant du dépôt de garantie ? 4. Pour aller plus loin 1. Qu’est-ce que c’est ? Le dépôt de garantie (dans un compromis) ou indemnité d’immobilisation (dans une promesse unilatérale de vente) est une somme que …
L’avant contrat (compromis/promesse de vente) 1. Qu’est-ce que c’est ? 2. Les conditions suspensives 3. Comment préparer l’avant-contrat ? 4. Le dépôt de garantie 5. Que regarder avant d’acheter ? 1. Qu’est-ce que c’est ? L’avant-contrat sert notamment à bloquer le bien. A partir de sa signature, le vendeur ne peut plus vendre le bien …
L’avant contrat (compromis/promesse de vente) Lire la suite »