Le commentaire d’arrêt – Méthodologie

I - L’INTRODUCTION

Il s’agit là d’une étape essentielle du devoir. En effet, une introduction bien rédigée vous rapportera environ 1/3 des points. Elle ne devra donc pas être négligée, et suppose de lire l’arrêt plusieurs fois. Il est alors conseillé d’annoter toutes les idées qui vous passent par la tête au fur et à mesure de l’avancée de votre lecture.

L’introduction du commentaire d’arrêt revient en réalité à faire une fiche d’arrêt de la décision qui vous est soumise. Voilà pourquoi cet exercice vous est souvent demandé lors des séances de TD. L’entrainement aux fiches d’arrêts permet d’acquérir des automatismes non-négligeables, aboutissant au final à un précieux gain de temps lors des examens et autres galops d’essai.

A la lecture de la fiche d’arrêt, le correcteur (voire même un novice en droit) doit tout comprendre de manière limpide. Il ne faut donc pas hésiter à simplifier les faits (sans pour autant être trop concis). On doit également voir dans les grandes lignes quelles vont être vos positions sur la décision (et ce grâce à l’annonce du plan).

S’agissant de l’introduction, 7 points doivent être mis en exergue.

1. La phrase d’accroche

Elle consiste à capter l’attention de votre lecteur. Il y en a plusieurs sortes :

« La citation » est un bon moyen de captiver le lecteur, cependant n’oubliez pas de citer la source si possible. Les citations en droit sont légions et ne manqueront pas d’illustrer votre commentaire, mais elles doivent néanmoins être utilisées à bon escient et avoir un lien avec l’arrêt.

« Une définition » est une autre façon d’introduire son arrêt. Tout comme les citations, elles sont nombreuses en droit. L’intérêt de ce mode de phrase d’accroche est de le mettre en rapport avec un arrêt qui va dans le sens contraire ou appuie cette définition. Vous pouvez tirer la définition d’un dictionnaire juridique ou d’un article de la loi.

Si rien de pertinent ne vous vient, ne vous inquiétez pas, vous pouvez simplement indiquer le sujet de l’arrêt en accroche. Par exemple si l’arrêt est un revirement de jurisprudence, s’il tranche un conflit au sein de la doctrine, s’il démontre une évolution de la jurisprudence, une prise de position…

Après la phrase d’accroche, cernez l’intérêt de l’arrêt surtout s’il dénote un changement de position de la jurisprudence. Enfin, n’omettez surtout pas de mentionner le Tribunal/la Cour, et sa chambre qui rend l’arrêt, ainsi que la date de ce dernier.

Exemple : Selon l’adage juridique : « Nemo auditur suam propiam turpitudinem allegans » qui signifie en français, nul ne peut alléguer de sa propre turpitude. L’arrêt objet de notre commentaire, rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en date du XX Mars 2010,  en est une excellente illustration, puisque…

2. Les fait

Pour ce qui est des faits, il vous faudra ici énoncer le plus clairement possible l’objet du litige, les parties en présence (qui assigne qui)… Il est impératif ici de qualifier juridiquement les faits et les parties. Evitez de reprendre M. X, mais préférez la qualification de demandeur ou énoncez éventuellement son statut particulier (ex : locataire).

Vous pouvez reprendre les acronymes utilisés pour les noms de sociétés (ex : S.N.C.F). Nul besoin de réécrire toute la dénomination sociale, cela est fastidieux, vous fait perdre du temps, et n’augmente en rien votre notation.

Si dans l’arrêt, les faits sont décrits dans le désordre, n’hésitez surtout pas à les remettre dans l’ordre chronologique dans votre introduction. Cela vous permettra de mieux situer les faits, d’avoir les idées claires et puis votre correcteur verra que vous avez compris de quoi il s’agit.

3. La procédure

Pour ce qui est de la procédure, énoncez la décision des chambres successives (première instance, appel), mais ne donnez pas immédiatement la décision de la Cour de cassation, car cela relève d’une étape ultérieure).

Quand l’arrêt évoque la décision de la Cour d’appel, référez-vous aux termes « infirme » ou « confirme » pour connaître le jugement de première instance.

Si rien n’est dit en première instance, inutile de l’inventer. Dites simplement que le jugement de première instance n’est pas indiqué, puis que la Cour d’appel a rendu telle décision.

4. Les moyens invoqués par les parties

Il s’agit ici d’énoncer les demandes formulées par les parties, d’indiquer sur quel fondement elles se placent… Cette étape permet de « déblayer le terrain » pour la détermination de la question de droit.

5. La question de droit

C’est l’élément clé de l’introduction. En effet, il s’agit là de trouver la problématique soulevée par l’arrêt en question. La question de droit est fondamentale, en ce sens que c’est à cette dernière que la Cour doit répondre. Il doit donc y avoir un enchaînement logique entre la problématique et la décision de l’arrêt.

Notons que la forme déclarative est souvent préférée à la forme interrogative. On peut donc amener la question de droit par le membre de phrase « on peut s’interroger sur le fait de savoir si… ».

Elle doit être formulée de telle manière à ce qu’on puisse y répondre par oui ou par non.

6. La décision de la cour

Il s’agit ici d’énoncer la solution rendue par la juridiction en question (souvent la Cour de cassation). Elle doit être en adéquation avec la question de droit, ce qui explique que celle-ci doit être particulièrement travaillée. La décision de la juridiction peut être reprise telle quelle, surtout s’il s’agit d’un arrêt de principe (ne pas hésiter à le signaler si tel est le cas).

Petit rappel :

« L’arrêt de principe » entérine une position jurisprudentielle, ou affirme une nouvelle position.

« L’arrêt d’espèce » se place quant à lui dans un courant juridique préexistant où les juges appliquent les solutions précédentes.

On accordera une attention toute particulière à la reprise des motifs de la décision, car cela pourra être utile lors de l’annonce du plan.

7. L’annonce du plan

Il s’agit de montrer l’intérêt de l’arrêt, autour de 2 grosses idées qui se détachent de la décision. Une phrase formelle (mais la plus fluide possible) devra énoncer quelles vont être les 2 parties du commentaire.

II - LE PLAN

1.  Le plan en général

Une règle aussi simple que fondamentale consiste à construire un plan en 2 parties (I et II), elles-mêmes découpées en 2 sous-parties (A et B).

Le plan est toujours la bête noire des étudiants. Sachez que le plan sert à répartir les idées de manière logique. Les idées sont toujours les mêmes, mais selon le plan, elles sont réparties différemment.

Quelques plans de base qui vous permettront d’organiser vos idées (le nom de ces plans sont utilisés par votre serviteur, ils n’entrent pas dans le jargon juridique officiel) :

Plan d’opposition                   Plan pratique             Plan chronologique

I) Principe                                  I) Théorie                   I) Auparavant (avant l’arrêt)

II) Exception/Limites                 II) Pratique                 II) Présentement (après l’arrêt)

Plan logique                           Plan manichéen                    

I) Première idée                        I) Bonne décision

II) Seconde idée                        II) Décision contestable

2. Les titres et le contenu

Les titres de ces parties et sous-parties devront être particulièrement appliqués. En effet, à la lecture de ces derniers, le correcteur doit immédiatement comprendre l’idée directrice de votre paragraphe. Voilà pourquoi les titres courts mais concrets doivent être privilégiés (il faut rentrer dans le vif du sujet).

Les formes interrogatives sont à proscrire, ainsi que les titres scindant une phrase, comme par exemple :

« A) Une responsabilité limitée…

B) Mais assujettie à des exceptions.

Les titres bateaux, tels que « Une jurisprudence contestée », flottent comme leur nom l’indique. Cependant, ils sont assurément disgracieux. Mettez du « maquillage » (terme souvent repris par les chargés de TD) afin de les rendre plus pertinent. Par exemple « Une décision contestable » devient « L’article X ou un écueil à l’application de la décision ».

En ne lisant que les titres des parties et sous-parties, le correcteur doit voir en un coup d’œil quelle a été votre démarche pour répondre à la problématique posée par l’arrêt, et ce autour du triptyque essentiel « sens, valeur et portée » de l’arrêt (retenez le système mnémotechnique « SVP »). Ces trois notions forment le contenu du commentaire d’arrêt.

Le sens est la signification de la décision, son apport.

La valeur est une appréciation de la décision rendue : est-elle favorable ou défavorable. Pour qui ? Et pourquoi ?

La portée résume la question de savoir si l’arrêt objet du commentaire va faire jurisprudence ou non. Est-ce un arrêt de principe, d’espèce.

La portée est souvent évoquée dans le II B pour servir d’ouverture.

Même si les sous-parties (I A et B, II A et B) doivent être équilibrées, le centre du développement de la réflexion juridique doit figurer dans le I B et le II A.

La paraphrase étant à bannir, on peut conseiller aux étudiants de citer des passages de la décision de temps à autre à l’appui de leur raisonnement.

3. Chapeaux

Sous les titres des I et II devront figurer des chapeaux. Simple formalité textuelle, il s’agit en réalité d’une annonce de ce qui va figurer au sein de la partie. Une simple phrase de présentation des A et B suffit donc amplement.

Espacez bien votre devoir par paragraphes. Votre travail doit être aéré afin de permettre au correcteur de percevoir directement les grandes idées de votre raisonnement.

Cela permet de mieux se relire par la suite, et le correcteur apprécie fortement, surtout s’il doit corriger 200 copies. Le fond ne doit jamais être dissocié de la forme !

4. Transitions

Entre les parties I et II (donc à la fin de votre I – B), puis entre les A et B, rédigez une phrase de transition témoignant de l'enchaînement logique de votre devoir, et par conséquent de vos idées.

Exemple : « Après avoir étudié que… , nous analyserons… ».

5.    Conclusion

On rappellera pour information qu’aucune conclusion n’est à rédiger. Et par expérience, signalons qu’il est conseillé à l’étudiant d’ouvrir le sujet à la fin de son II.

Bonne chance à toutes et à tous !

Votre bien dévoué Bryce CHAN

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