Vérifier l‘existence d’une notoriété

Pour vérifier si une notoriété a été faite du chef d’une personne, il faut tout d’abord savoir chez quel notaire elle a été rédigée.

Pour cela, trois choix possibles :

-Regarder sur l’acte de décès du défunt.
En effet, le notaire après avoir rédigé la notoriété doit procéder aux démarches en mairie pour que soit indiqué en marge de l’acte de décès : le notaire qui a rédigé la notoriété et à quelle date. Néanmoins, pour des notoriétés anciennes, ce n’était pas systématique.

-Demander à la Direction des affaires foncières.
En effet, après avoir signé un acte de notoriété, une taxe est perçue par le gouvernement. C’est ce qu’on appelle l’enregistrement.
L’enregistrement est perçu à la Direction des Affaires Foncières qui sait donc si une notoriété a été signée.

-Demander à la Chambre des notaires : chambre@notaires.pf
Elle va ensuite interroger chaque notaire individuellement, mais c’est une solution qui prendra du temps.

Après avoir découvert quel est le notaire qui a rédigé la notoriété, vous pouvez en demander une copie.
Cependant, le notaire est soumis au secret professionnel, et seule une personne qui est mentionnée dans la notoriété ou qui est un héritier indirect (arrière-petit-enfant par exemple quand les parents et grands-parents sont décédés) pourra en retirer une copie.