Aller au contenu
To'u Fenua
Menu principal
Baux
Permutateur de Menu
D’habitation
Permutateur de Menu
Le bail d’habitation à Tahiti
La fiscalité de la location AIRBNB
Commerciaux
Permutateur de Menu
Le bail commercial en Polynésie française
Indice des prix à la consommation
Le droit de bail
Pro
Permutateur de Menu
Le bail professionnel en Polynésie française
La vente immobilière
Permutateur de Menu
La vente à Tahiti
Permutateur de Menu
Comment se déroule une vente à Tahiti ?
Le compromis/ La promesse de vente
Le dépôt de garantie
Formalités préalables
La vente définitive
La remise du prix au vendeur
Les différences entre Tahiti et la France
Le prêt immobilier
Permutateur de Menu
Prêt Immobilier
L’hypothèque
Calcul frais d’hypothèque
La mainlevée
Calcul frais de mainlevée
Frais pour procuration authentique à Tahiti
Impôts, frais et taxes
Permutateur de Menu
Calcul frais de notaire à Tahiti (vente)
Le régime de première acquisition
Les plus-values immobilières à Tahiti
L’impôt foncier
Le régime d’immeuble neuf (VEFA)
Pratique de la SCI à Tahiti
Permutateur de Menu
La création d’une SCI
L’achat en SCI
Avantages et inconvénients de l’achat en SCI en Polynésie française
Opérations spécifiques
Permutateur de Menu
Acquisition par un étranger
Vente au franc symbolique
La location- vente
Les donations
Permutateur de Menu
Les différents types de donations
Permutateur de Menu
La donation simple en Polynésie française
La donation-partage en Polynésie française
Le don manuel à Tahiti
Les clauses à insérer dans une donation / donation-partage
Peut-on donner ce qu’on veut à qui on veut ?
Donations : frais et taxes
Permutateur de Menu
Calcul frais de donation à Tahiti
Frais de donation à Tahiti : Détail des taxes
Frais pour procuration authentique à Tahiti
Vie de la famille
Permutateur de Menu
Le mariage
Permutateur de Menu
Le mariage sans contrat
Le contrat de mariage
Le changement de régime matrimonial
L’adoption
Permutateur de Menu
Adoption d’un mineur en Polynésie
Le divorce
Permutateur de Menu
Divorce par consentement mutuel
Séparation entre concubins
Permutateur de Menu
Partage entre concubins
Les successions
Permutateur de Menu
Les successions en Polynésie française
Permutateur de Menu
Questions diverses après un décès en Polynésie ?
Affaires de terres
Les droits de succession en Polynésie
La dévolution successorale
Vérifier l’existence d’une notoriété
Aide individuelle à la sortie d’indivision (AISI)
Les testaments
Permutateur de Menu
Le testament olographe
Le testament authentique
L’exécution des testaments
La donation entre époux
Le partage successoral
Permutateur de Menu
L’acte de notoriété
Notoriété : calcul des frais
L’attestation immobilière
Attestation immobilière : calcul des frais
Le partage successoral
Partage : Calcul des frais
Partage : organigramme
Divers
Permutateur de Menu
Vos démarches
Permutateur de Menu
Commander un acte d’état-civil à l’étranger
Commander une fiche généalogique
Commander un compte hypothécaire
Commander un plan cadastral
Obtenir un accord de contiguïté avec son voisin
Points-clés droit
Permutateur de Menu
L’indivision
L’usucapion (aitau)
L’usufruit et la nue-propriété
Tableau des frais de notaire
Infographies
Permutateur de Menu
Droits dans la vente : Infographie
Dévolution successorale : Infographie
Le mariage sans contrat : infographie
Liens utiles
Permutateur de Menu
Lexpol
Assemblée de la Polynésie française
Direction des affaires foncières
Site de l’urbanisme
Te fenua
Association des juristes de Polynésie française
Textes
Permutateur de Menu
Dictionnaire juridique
Code de l’aménagement de la Polynésie française
Code de l’enregistrement de la Polynésie française
Colloque foncier – septembre 2021 UPF
Les professionnels
Permutateur de Menu
Le notaire
Permutateur de Menu
Annuaire des notaires de Polynésie Française
Textes règlementaires sur les notaires en polynésie
L’agent immobilier
Permutateur de Menu
Annuaire des sites de vente entre particuliers
Annuaire des agents immobiliers
Mandat simple ou exclusif ?
Annuaire des syndics professionnels
Le géomètre
Permutateur de Menu
Annuaire des géomètres
Les experts
Permutateur de Menu
Annuaire des experts en immobilier
Annuaire des généalogistes agréés
Annuaire des métreurs loi Carrez
Annuaires des traducteurs et interprètes
Annuaires des assureurs
Contentieux
Permutateur de Menu
Annuaire des avocats
Annuaire des huissiers
Annuaire des médiateurs fonciers
Annuaire des agents de transcription
Contact
Les donations
Retour en haut