Le bail d'habitation

Les baux meublés d'habitation doivent avoir une durée minimale d'un an.

Les meubles mis à disposition par le propriétaire doivent permettre une habitation normale par le locataire, le bien doit donc comprendre au minimum un lit, une table et des chaises, un réfrigérateur, une plaque de cuisson et de la vaisselle.

Le congé donné par le bailleur est de deux mois avant le terme du bail.

Il doit être justifié par :

• la reprise pour habiter du logement par lui-même et/ou ses ascendants, descendants, épouse, concubine. Il devra, ou ils devront y vivre pendant deux ans.
• le vente du logement mais dans ce cas-là, le locataire a un droit de préemption.
• la nécessité de faire des travaux dans le logement

Le congé donné par le preneur est d'un mois.