Partage : organigramme 4 Il conviendra de réunir les pièces nécessaires avant de se présenter devant le notaire Acte de notoriété Expand Il est nécessaire d’avoir l’acte de notoriété du Défunt et des descendants qui sont morts après lui. Les actes de notoriété permettront au notaire de : – connaître qui sont les héritiers qui …
Partage : organigramme 3 Avez-vous des fonds pour procéder au partage ? OUI NON
Partage organigramme 2 Il faudra aller procéder un partage judiciaire.
Partage : organigramme Est-ce que vous vous entendez sur le partage ? OUI NON
infographie : Les plus-values immobilières en Polynésie
Colloque LA TERRE EN POLYNESIE – La propriété foncière à l’épreuve des liens de parenté Sous la direction du Professeur Sandrine SANA – Organisé les 23 et 24 septembre 2021 Article de Tahiti Infos résumant le colloque Jeudi 23 septembre – Matinée Accueil et lancement de la manifestation M. Patrick CAPOLSINI, Président de l’Université de …
Composition Chant + guitare rythmique : Patrice Guitare + solo : Bertrand Batterie : Anne-Sophie Basse : Bryce Cover Chant + guitare rythmique : Patrice Guitare + solo : Bertrand Batterie : Anne-Sophie Basse : Bryce Cover Chant + guitare rythmique : Patrice Guitare + solo : Bertrand Batterie : Anne-Sophie Basse : Bryce Cover …
Divorce par consentement mutuel Comment ça marche ? Combien de temps cela met ? Comment ça marche ? Pour procéder à un divorce par consentement mutuel, Les époux devront prendre un avocat chacun. Le rôle de l’avocat consistera à rédiger une convention de divorce. La convention de divorce règle notamment les questions extra-patrimoniales : Comme par …
Partage entre concubins
Le droit de bail en Polynésie française Dans un bail commercial, le droit de bail est une taxe équivalente à 0,5% de l’ensemble des loyers sur la durée de bail. Cette taxe est payée par le preneur (locataire). La taxe est due lors de la conclusion d’un bail commercial ou lors du rachat d’un fonds …